Elisabeth Le Jan


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Le Jan (Elisabeth)
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ont été désignés
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Le Jan (Elisabeth)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.